1-PRIX : Nos prix sont indiqués hors taxe; la T.V.A. est en sus au taux en vigueur, au jour de la rédaction de la facture. 2-PAIEMENT : Les paiements doivent être effectués le jour de la commande. Pour la France par chèque bancaire, ou contre remboursement
3-TRANSPORT : Nos marchandises sont acheminées aux risques et périls du destinataire, elles sont considérées comme vues et agrées, y compris en envoi franco de port. Avant d'en prendre livraison le destinataire doit procéder aux vérifications usuelles; contrôler l'état du colis et son contenu, mentionner toutes réserves légales sur le bon de livraison, les confirmer par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur désigné dans les deux jours ouvrés suivant la réception de la marchandise.
Tous nos envois partent en parfait état, aussi nous déclinons toutes responsabilités en cas de manquant ou d'avaries.
4-LIVRAISON : Un délai de 48 heures ouvrées est nécessaire entre l'acceptation de la commande et la livraison. Ce délai est à titre indicatif, et son non-respect ne saurait en aucune raison donner lieu à des pénalités de retard, de résiliation ou demande de dommages et intérêts. 5-DROIT DE PROPRIETE : La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de sa valeur. Les marchandises peuvent être vendues par l'acheteur, uniquement et exclusivement dans le cadre de son entreprise. Dans le cas de revente l'acheteur s'engage a s'acquitter immédiatement auprès du vendeur, du règlement total correspondant à la valeur des marchandises commandées.
6-COMPETENCE : "L'attribution de compétence" déposé auprès des tribunaux de notre siège social sont seuls compétents en la matière en cas de litiges et contestations. 7-QUALITE : Nos produits doivent être consommés au plus tard à la date limite de consommation figurant sur l'emballage. Certains produits doivent être conservés dans des conditions particulières et précises indiquées sur l'emballage.
8-SECURITE : Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Liberté (loi du 6 Janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant, et dont nous sommes les seuls utilisateurs.
|